Hormis le cas où c’est une société qui achète, si l’acquisition est effectuée par des époux mariés, il faut distinguer le régime matrimonial auquel ils sont soumis. S’agissant de ceux séparés de biens, chaque époux a en principe les pleins pouvoirs pour acheter seul. Il en est différemment s’ils sont communs en biens. Si l’acquisition est faite par les deux époux, il ne se pose alors aucun problème. Mais si elle est faite par le mari seul, il devra justifier de l’origine de ses deniers au moyen d’une clause appelée «déclaration de remploi». A défaut de cette clause, le bien immobilier acquis sera commun. De même, l’acquisition effectuée par la femme seule est tout à fait possible. Elle aussi, doit justifier de l’existence de deniers..
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