Une personne séjourne dans un hôtel parisien et stationne son véhicule dans le sous-sol d’un immeuble situé dans une autre rue. Sa voiture ayant été cambriolée, elle déclare le sinistre à son assureur qui, après l’avoir indemnisée, assigne l’hôtel en responsabilité. L’assureur a été débouté de son recours contre l’hôtel : le véhicule était stationné dans un parking souterrain, situé non sous l’hôtel mais dans une rue proche. D’autres usagers de l’hôtel pouvaient accéder à ce parking dont l’hôtel n’avait pas la garde. Bien qu’en possession de la carte magnétique permettant l’accès au parking, l’hôtel n’en était ni propriétaire, ni locataire.
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