Un hôtelier refuse de remettre à l’inspecteur du travail les documents qu’il lui réclament pour contrôler le temps de travail des salariés. Soulignons que les seuls documents remis démontraient des dépassements systématiques de la durée autorisée du travail. Au-delà même de la non-présentation de documents, le tribunal a condamné pénalement l’hôtelier pour obstacle aux fonctions de l’inspection du travail.
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