Les salariés sont aussi concernés

Depuis la décision de la Cour Européenne de Justice du 19 septembre 2 000, l’administration a admis que les entreprises peuvent récupérer la TVA sur leurs frais de déplacement, de restauration, d’hébergement ou de réception, mais à condition que ces dépenses soient engagées pour des tiers. Une situation qui finit par être complexe. En effet, chaque fois qu’une entreprise invite des clients au restaurant, elle doit «proratiser» la note entre les convives salariés et les tiers, afin de déterminer la partie de TVA déductible. Tel était jusqu’à présent le principe. Mais un jugement du tribunal administratif de Dijon, en date du 26 juin 2 001, vient de l’infirmer. En effet, selon les juges, il faut rétablir l’égalité de traitement entre les salariés, les dirigeants et les tiers. Selon ce jugement, toute la TVA est déductible. Une bonne nouvelle qui pourrait aider à la reprise du secteur. Il faut simplement que toutes les entreprises décident d’appliquer cette jurisprudence et elles ont apparemment le droit de le faire, puisque l’administration n’a pas fait appel…