Les règles à respecter

Toute publicité est interdite sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire, sur les monuments naturels et dans les sites classés, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, et sur les arbres. De son côté, le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut aussi interdire par arrêté toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque. Soulignons qu’en dehors des lieux qualifiés «agglomération» par le Code de la route, toute publicité est interdite (les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire). Néanmoins, des zones de publicité peuvent être autorisées hors agglomérations, à proximité immédiate des établissements commerciaux et industriels ou des centres artisanaux, ou dans des groupements d’habitations.