A la suite de deux tempêtes, des arbres situés sur une parcelle tombent sur la propriété voisine et d’autres menacent de tomber sur le même terrain. Le déracinement de ces arbres empêche l’exploitation d’une partie de la propriété sur laquelle les troncs se trouvent et occasionne une perte de valeur du terrain (développement des broussailles et herbe brûlée). Une action en responsabilité est intentée à l’encontre du propriétaire des arbres. Les juges retiennent que, si les tempêtes constituaient sans aucun doute un cas de force majeure exonérant le responsable des dommages, l’absence de remise en état de la parcelle voisine au terme d’une période de plus de deux ans après les événements, suffit à caractériser sa faute.
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