Le dirigeant d’une société a vendu des oeufs comme étant de production fermière française, sous le label « oeufs de poules élevées en plein air », alors que ces oeufs étaient de production industrielle et étrangère. Ce dirigeant de société a été condamné pour fraude au motif, d’une part, qu’il n’a pas respecté les dispositions alors applicables des règlements européens, concernant notamment l’emploi de mentions relatives au mode d’élevage et à l’origine des oeufs et, d’autre part, que la conformité des oeufs n’a pas été vérifiée.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 23€
