Le client d’un garagiste avait chargé celui-ci de réparer une fuite d’eau sur une durit de son véhicule. Il avait refusé de payer la facture qui incluait le coût de la remise en état du joint de culasse en soutenant qu’il n’avait pas commandé la réfection de cette pièce. Le tribunal d’instance l’avait néanmoins condamné à payer en relevant que le garagiste avait satisfait à son obligation de résultat lui imposant de restituer à son client un véhicule en bon ordre de marche, en l’absence de volonté contraire exprimée par le client. En revanche, la Cour de cassation a censuré cette décision au motif qu’il appartenait au garagiste d’établir que son client avait bien commandé ou accepté l’ensemble des travaux de remise en état réalisés.
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