L’Assemblée nationale se penche sur la baisse de la TVA en restauration

Les députés ont voté le 14 novembre dernier un amendement au projet de loi de finances 2004 indiquant la mise en oeuvre de l’application du taux réduit de la TVA en restauration quatre mois après sa validation par le Conseil des ministres de l’économie et des finances des quinze états membres. Si en France, tout est prêt pour appliquer la baisse de la TVA à 5,5%, les choses continuent de traîner au Conseil des ministres. Selon le journal les Echos, l’Allemagne qui avait exprimé une certaine ouverture quant à son application aurait encore refusé toute modification du dispositif actuel lors de la réunion du Coreper, la réunion des ambassadeurs des Quinze auprès de la commission. Le pays continuerait en effet de craindre la pression de ses restaurateurs en cas d’application d’une TVA réduite en France. Par contre, toujours selon le journal les Echos, l’exécutif européen indiquerait qu’elle serait favorable à une réduction ciblée des charges sociales dans la restauration. Une solution par défaut qui illustre la lenteur du processus des taux minorés de la TVA en Union Européenne. Face à ces alternoiements, le Président de l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie), André Daguin affiche sa confiance envers Jean-Pierre Raffarin. A l’issu du réunion avec le Premier ministre le lundi 3 novembre dernier, il était ressorti en effet optimiste sur une réduction courant 2004. Il s’est basé entre autres sur «la détermination plus grande que jamais du Premier