La nouvelle donne en cas de décès

Le droit des successions a, récemment, été modernisé en renforçant notamment la part du conjoint survivant. Attention, il faut attendre le 1er juillet 2002 pour que cette réforme entre en vigueur. En présence d’enfants et de petits-enfants, de deux choses l’une : soit les descendants sont tous issus des deux époux, auquel cas le conjoint survivant dispose d’une option entre tout l’usufruit et un quart en pleine propriété ; soit certains descendants sont d’un autre lit, auquel cas le conjoint survivant n’a droit qu’à un quart en pleine propriété. En l’absence de descendants, mais en présence des père et mère du défunt, le conjoint survivant a droit à la moitié de la succession en pleine propriété, chacun des parents du défunt ayant droit à un quart, qui correspond à leur réserve. Si le défunt ne laisse que l’un de ses parents, le conjoint survivant a droit aux trois quarts de la succession. En l’absence de descendants et de père et mère du défunt, le conjoint survivant recueille toute la succession. Il évince ainsi, notamment, les grands-parents et les frères et soeurs.