Une société exploitant un hôtel sur l’île de Saint-Martin, avait invoqué la force majeure pour licencier tous ses salariés après la destruction d’une partie de l’hôtel par un cyclone. La Cour de cassation a estimé que ces licenciements étaient sans cause réelle et sérieuse dès lors que la destruction partielle de l’hôtel ne rendait pas impossible la reprise de l’exploitation de celui-ci, après remise en état et, partant, la poursuite des contrats de travail.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 23€
