Le 30 octobre dernier, le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud remettait à la commission des finances de l’Assemblée Nationale un rapport préconisant une hausse du taux de la TVA dans la restauration (avec soit un retour à 19,6%, soit un passage du taux actuel de 7% à 11 ou 12%). La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel affirmait alors qu’aucune décision n’avait encore été prise. La concertation avec les organisations représentatives des professionnels du secteur devait se poursuivre jusqu’à son terme, et le Gouvernement ne devait prendre les décisions qui s’imposent qu’une fois les travaux des groupes de travail instaurés sur le sujet étaient terminés.
Depuis, de nouvelles mesures ont été prises. Jean-Marc Ayrault a en effet annoncé le mardi 6 novembre que le taux dit normal à 19,6% sera porté à 20% et le taux intermédiaire de 7% (qui concerne la restauration) passera à 10%.
