Harcèlement moral

Dans le nouveau régime de la médiation, est tout d’abord supprimée la référence au harcèlement sexuel. La procédure de médiation est désormais cantonnée au harcèlement moral. Par ailleurs, celle-ci n’est plus réservée à la seule personne s’estimant victime de harcèlement. Elle peut aussi être engagée par la personne mise en cause. Soulignons également que le médiateur n’est plus nécessairement une personne externe à l’entreprise choisie sur une liste établie par le préfet et bénéficiant d’un statut spécial. Il est librement choisi par les parties et ce choix doit désormais faire l’objet d’un accord entre les parties.