Les résultats des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposés au taux de 33,33 % auquel s’ajoute, depuis 1995, une contribution de 10 %. Le taux de cette contribution sera progressivement réduit. D’abord ramené à 6 % en 2001, puis ensuite à 3 % à compter de 2002, le taux effectif de l’IS passera ainsi de 36,66 % actuellement, à 35,33 % en 2001, puis 34,33 % à partir de 2002. Les entreprises tenues de verser un acompte de contribution (exercice clos entre le 1er mars et le 31 décembre) pourront tenir compte de cette baisse pour diminuer le montant de l’acompte à verser.
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