La cliente d’une discothèque fût blessée par des balles tirées de l’extérieur. Elle engagea la responsabilité de l’exploitant. Le tribunal jugea qu’elle ne pouvait mettre en jeu la responsabilité civile contractuelle de l’exploitant de la discothèque où elle se trouvait. En effet, le fait ne pouvait être ni prévu, ni prévenu, faute de menace grave et imminente justifiant la fermeture de l’établissement.
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