Le Code du travail est clair : constituent un harcèlement sexuel les agissements de la personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur un salarié dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. Dorénavant, le licenciement du salarié, auteur d’un harcèlement sexuel, est nécessairement un licenciement pour faute grave.
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