Le journal officiel du 26 août dernier observait un certain nombre de modifications concernant le Code des marchés publics. Ces dernières concernent principalement l’introduction de nouveaux textes relatifs aux contrats globaux de performance ou encore de dialogue compétitif pour la maîtrise d’œuvre. Elles clarifient également le Code au niveau de ses scories et corrigent certaines dispositions dans le sens de la jurisprudence.
Parmi les nouveautés propres à ce Code, on retrouve l’introduction des contrats globaux de performance qui peuvent déroger au principe de l’allotissement, une nouvelle possibilité de recourir à la conception-réalisation lorsqu’un engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique rend nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage, l’ouverture du dialogue compétitif en matière de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un ouvrage ou la réalisation d’un projet urbain ou paysager ou encore l’introduction d’un nouveau critère de sélection des offres, qui insère la dimension « locale » dans le Code.
On observe également une réécriture et une simplification de l’article 56 visant la dématerialisation, l’élargissement des possibilités de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ou la possibilité de prévoir des clauses de reconduction tacite. Les entreprises pourront également présenter une variante sans offre de base, et des modifications de règles de variation des prix ont été effectuées. L’article 80-I-2-a du Code, qui dispense l’acheteur public du respect du délai de suspension avant la conclusion d’un contrat, a lui aussi été modifié. Ce texte
