Le salarié créateur ou repeneur d’entreprise peut bénéficier de l’exonération des cotisations de sécurité sociale des douze premiers mois d’activité suivant la création ou la reprise d’une entreprise. Pour ce faire, il doit justifier de :
– 910 heures d’activité salariée effectuées dans les douze mois qui précèdent la création ou la reprise de l’entreprise ;
– 455 heures d’activité salariée effectuées dans les douze mois qui suivent cette création ou cette reprise.
Signalons que pour la détermination de ce nombre d’heures d’activité salariée, sont assimilées à une activité salariée, à raison de six heures par jour, certaines situations limitativement énumérées : chômeur indemnisé, interruption d’emploi notamment pour maladie, maternité, invalidité, décès, formation professionnelle rémunérée. Une précision utile : les durées exigées devront être certifiées par l’employeur du salarié créateur ou repreneur de l’netreprise, notamment par la production des bulletins de paie de la période considérée.
