Un homme qui fêtait le réveillon dans un restaurant reçut, lors d’une altercation avec un autre convive, un fort coup de poing qui lui brisa le nez. Il fut immédiatement conduit à l’hôpital où il décéda d’asphyxie par régurgitation. Les juges ont retenu la responsabilité pour faute du restaurateur qui a personnellement continué à servir de l’alcool à la victime pourtant manifestement ivre. En effet, il ressort de l’enquête que les phénomènes de régurgitation qui ont causé le décès sont courants en cas d’alcoolisation importante. La faute du restaurateur était donc en relation directe avec le dommage.
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