Après les importantes modifications d’articles du Code des marchés publics opérées il y a plusieurs semaines, le gouvernement a publié de nouvelles modifications au Journal Officiel le 15 septembre dernier. L’article 53 traitant des critères d’attribution dispose désormais de nouveaux critères, comme « les coûts tout au long du cycle de vie » et « la sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ». L’article 114 relatif à l’acceptation des sous-traitants et l’agrément de leurs conditions de paiement a également été retravaillé, précisant que les demandes d’acceptation d’agrément du titulaire au maître d’ouvrage devront obligatoirement comporter ses « capacités techniques ». La troisième partie du Code est désormais consacrée aux marchés de défense et de sécurité, et la quatrième partie (ancienne troisième) concerne quant à elle les Marchés mixtes. L’ex-quatrième partie, devenue la cinquième, est, elle, consacrée aux collectivités d’Outre Mer. L’ensemble de ces modifications sont entrées en vigueur depuis le 16 septembre dernier.
