Est considéré comme un accident de travail, celui survenu au salarié pendant le trajet d’aller et retour entre son lieu de travail et sa résidence principale ou entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. La jurisprudence a toutefois admis que le parcours puisse être interrompu ou détourné pour un motif lié aux nécessités essentielles de la vie courante. Or le covoiturage, qui nécessite d’aller chercher des personnes différentes à leur domicile pour les amener à un point commun de destination, leur lieu de travail, entraîne des détours qui ne répondaient pas jusqu’à maintenant aux conditions posées par la jurisprudence. Une loi récente a modifié cette situation. Désormais, en cas d’accident survenu lors des détours effectués dans le cadre d’un covoiturage régulier, cet accident peut être considéré comme un accident de trajet.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 23€