La responsabilité du syndic
Le syndic est tenu de veiller au respect du règlement de copropriété. Il est en faute s’il ne prend pas les mesures appropriées de nature à faire cesser les infractions commises par les copropriétaires, au besoin en exerçant une action en justice à leur encontre. Ne commet pas de faute le syndic qui a laissé s’écouler un délai entre le moment où il a reçu la plainte d’un copropriétaire et celui où il saisit l’assemblée.
