Le contrat peut être librement résilié par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage. La rupture doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à l’organisme qui a instruit la demande d’enregistrement ainsi qu’à l’autorité administrative ayant enregistré le contrat. Au-delà des deux premiers mois, la rupture ne peut intervenir que dans les cas suivants : accord des parties, démission du salarié en cas d’obtention anticipée du diplôme ou du titre préparé, faute grave ou manquements répétés de l’une des parties à ses obligations, inaptitude de l’apprenti, décès de l’employeur ou du maître d’apprentissage.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 23€
