Un salarié a été recruté par contrat à durée déterminée, pour une courte durée (trois jours). L’employeur est-il tenu de lui verser l’indemnité compensatrice de congés payés (10 %) et la prime de précarité (6 %) ? Oui. La règle selon laquelle il faut au moins un mois de travail dans l’entreprise pour que le droit à congés payés soit ouvert ne s’applique pas aux CDD. Ainsi, l’indemnité de 10 % est dûe. De même, la prime de précarité doit également être versée, sans exception au regard de la brièveté du CDD. L’employeur n’en sera dispensé que si la situation rentre dans les cas habituels d’exonération.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 35€