Le Code du travail est clair à ce sujet. Il prévoit pour tout salarié le droit à un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, constatés par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge. Ce congé est d’au maximum 3 jours par an (5 jours par an si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins trois enfants de moins de 16 ans). Il s’agit donc en principe d’un congé non rémunéré. Mais il convient de se reporter aux usages ou aux accords collectifs applicables dans l’entreprise qui peuvent contenir des dispositions plus favorables pour le salarié.
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