Qu’est-ce que l’assurance de responsabilité civile ?
Etymologiquement, responsabilité vient du mot latin respondeo, qui signifie répondre de. La responsabilité civile est donc l’obligation de répondre des dommages causés à autrui, c’est-à-dire de les réparer. On parle de «garantie de responsabilité civile exploitation», lorsque cette responsabilité résulte de l’exploitation d’un commerce ou d’une entreprise.
Quelle est l’utilité de cette assurance pour un restaurateur ?
Concrètement, l’assurance de responsabilité civile exploitation garantit au restaurateur ou au cafetier sa responsabilité lorsqu’elle est engagée en cas d’accidents causés à ses clients, non seulement du fait de ses locaux et installations, mais aussi de son propre fait ou de celui de ses employés. Cette assurance peut couvrir, par exemple, les conséquences de la chute d’un client glissant dans un escalier ou dans un couloir mouillé ou d’une enseigne tombant sur un piéton, ainsi que le serveur renversant le contenu d’un plateau sur les vêtements d’un client.
Quelles sont les garanties à connaître ?
Les contrats de responsabilité civile exploitation comprennent, outre des garanties de base, mais également de nombreuses garanties spécifiques et facultatives, parfois insérées d’office dans les contrats. Parmi ces garanties, citons notamment :
La responsabilité du fait personnel
Cette responsabilité est, historiquement, la plus ancienne. Elle doit provenir d’une faute dans le comportement du responsable, que celle-ci résulte d’un fait volontaire ou d’une simple négligence ou imprudence.
La responsabilité
