Un récent rapport dévoilé par le sénateur socialiste de Côte d’Or, François Patriat dénonce l’opacité et l’inefficacité de la taxe d’apprentissage. Egalement rapporteur spécial des crédits de la politique de l’emploi et de l’apprentissage, il ne mâche pas ses mots : « Complexe, opaque et injuste, voici comment je résume mon propos pour résumer la manière dont est collectée et répartie la taxe d’apprentissage ».
François Patriat formule cinq propositions pour que les 2,8 milliards récoltés chaque année auprès des entreprises soient utilisés de façon plus optimale :
· fusionner la taxe principale avec la contribution de développement de l’apprentissage (CDA) et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) en une taxe unique de 0,68% (une simplification du système s’impose) ;
· réduire le nombre des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) en instaurant un seuil minimum de collecte (le nombre élevé d’OCTA entretient l’opacité) ;
· relever le degré de concurrence entre les organismes collecteur agréés pour une meilleure transparence du système (un circuit trop complexe pour être efficient) ;
· repenser le produit de la taxe d’apprentissage (un dispositif sans véritable gouvernance) ;
· assurer une lisibilité et efficience de l’utilisation des prélèvements opérés sur les entreprises (rationaliser la collecte de la taxe d’apprentissage).
Il compte aussi introduire le paritarisme au sein d’une nouvelle gouvernance réunissant l’Etat et les acteurs de la formation professionnelle afin que les sommes collectées pourraient profiter plus équitablement à l’apprentissage interprofessionnel qui souffre
