La banque réclame les intérêts
Caution solidaire auprès d’une banque pour une opération commerciale, celle-ci vous réclame aujourd’hui la somme de 120 000 F, augmentée des intérêts prévus dans l’acte de prêt. Vous avez réglé le capital mais vous avez refusé de payer les intérêts. En effet, la mention manuscrite que vous avez signée précisait simplement : «Lu et approuvé». La banque persiste, que devez-vous faire ? Pendant très longtemps, les juges considéraient que la mention manuscrite apposée par la caution devait préciser que celle-ci garantit les intérêts au taux indiqué. A défaut de stipulation, la caution n’était pas tenue de les payer. Aujourd’hui, ils estiment qu’il importe peu que la mention manuscrite ne fasse pas état des intérêts. Ils sont dus comme accessoires de la dette dès lors que l’ensemble (capital et intérêts) est inférieur au montant de la garantie figurant dans l’acte, soit 200 000 F dans votre cas.
