Comme chacun le sait, la lutte pour la baisse de la TVA dure depuis des années et si le dossier a pu avancer dans les derniers temps, c’est grâce à l’unité de la profession et à l’action de fond de certaines personnalités, comme André Daguin ou Jacques Borel. Pour qu’il aboutisse et il doit aboutir plusieurs voies sont possibles. «L’intégration à court terme de la restauration à l’annexe K ne se fera pas, parce que personne n’en veut, ni Bruxelles, ni la France, ni l’Allemagne», juge Jacques Borel. «Quant à l’élargissement du principe de subsidiarité, c’est-à-dire des questions directement réglées par les pays, les esprits ne sont pas prêts.» Une position qui n’est pas nécessairement partagée par l’ensemble de la profession.
«La seule solution reste donc la réforme de l’annexe H, qui liste les produits qui peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit», estime Jacques Borel. Or le problème, c’est que cette réforme ne fera pas avant l’élargissement et qu’il faut donc une unanimité à 25. Parmi les 15, il reste encore les trois pays scandinaves à convaincre et ils peuvent l’être s’ils sont persuadés que la France et l’Allemagne respectent le pacte de stabilité et de croissance. Comme la France a annoncé un déficit budgétaire de 3,6 % en 2004 et de 2,9 % en 2005, ce cas peut être résolu. Reste les dix autres
