Il est utile de rappelé que, lorsque le locataire n’exécute pas ses engagements, le bailleur peut demander la résolution du bail commercial, ce qui implique que ce bail devient sans objet. Concrètement, il n’existe plus. Cette situation a évidemment pour conséquence, que le locataire devient un occupant sans titre et que, jusqu’au jour de son départ, il est redevable d’une indemnité d’occupation laquelle remplace, de ce fait, le loyer. Le plus souvent, le loyer sert de référence au calcul de l’indemnité. Toutefois, comme l’indemnité doit aussi réparer le préjudice causé au propriétaire, il est admis qu’elle puisse être calculée en fonction du loyer que le propriétaire aurait pu recevoir en établissant un nouveau bail. Mais rien n’empêche au propriétaire de prendre en considération d’autres critères de base pour fixer l’indemnité, s’il subit un préjudice particulier.
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