Attention à l’erreur de crédit

Une banque avait crédité par erreur le compte professionnel d’un client d’environ 150.000 F (soit approximativement 22.900 euros), somme que ce dernier avait partiellement utilisée. S’étant aperçue de son erreur, la banque avait contre-passé l’écriture deux mois plus tard sans en informer son client, mettant ainsi le compte de celui-ci à découvert. Poursuivi en paiement, le client avait mis en cause la responsabilité de la banque. La Cour d’appel de Paris a jugé que la banque, qui avait certes la possibilité de contre-passer l’écriture avait commis une faute en y procédant sans aviser son client et sans lui laisser de délai pour régulariser sa situation. Elle a néanmoins estimé que le client, dont les remises au compte étaient en général d’un montant nettement inférieur à 150.000 F et qui avait disposé de la somme indue après avoir reçu son relevé de compte mentionnant l’inscription de cette somme, ne pouvait que s’être aperçu de l’anormalité de l’opération et qu’il n’était donc pas de bonne foi. En outre, le préjudice qu’il avait subi (l’impossibilité pour lui de régulariser immédiatement sa situation et ses conséquences : interdiction bancaire, déchéance du terme d’un prêt et prélèvement d’agios) ne résultait pas de la faute de la banque mais lui était directement imputable car il avait disposé de la somme de mauvaise foi.