La remise des clefs d’un véhicule à un voiturier, prestataire de services, mis à la disposition de ses clients par un restaurant, ne s’assimile pas en principe à un dépôt salarié. Le restaurateur n’est donc nullement responsable des fautes commises par ce voiturier. En revanche, le restaurateur commet une faute de nature à engager sa responsabilité à l’égard de ses clients, dans la mesure où les services du voiturier participent aux prestations offertes et facturées à sa clientèle. Cela veut dire que le restaurateur a le pouvoir de donner des ordres et des instructions, et qu’il cautionne la compétence du voiturier en incitant ses clients à lui remettre les clefs de leurs véhicules. Dans cette situation, le voiturier est juridiquement son préposé, même en l’absence de tout contrat de louage de services. Ajoutons que le restaurateur commet encore une faute de nature à engager sa responsabilité vis-à-vis des tiers victimes des accidents causés par les voituriers imprudemment mis à la disposition de la clientèle, sans exercer aucun contrôle sur leur compétence ni leur capacité à conduire des véhicules puissants et rapides.
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