Le droit d’être informé
Tout associé peut obtenir, à tout moment, au siège social, une copie certifiée conforme des statuts en vigueur. Il a également le droit, à tout moment, de prendre par lui-même, au siège social, connaissance des comptes de résultat, des annexes, des bilans, des inventaires, des rapports soumis aux assemblées des associés et des procès-verbaux de ces assemblées, concernant les trois derniers exercices. Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. Tout associé non gérant peut également, deux fois par exercice, poser par écrit, au gérant, des questions sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation sociale.
