– Quand l’hypothèque se manifeste-t-elle ?
Si elle se veut discrète, l’hypothèque est souvent présente dans la gestion d’une entreprise. Difficile en effet d’y échapper lors d’un emprunt pour financer un achat important, une construction ou des travaux de réparation, d’entretien et d’agrandissement. Parfois même, elle se manifeste sournoisement, sans être désirée. C’est le cas par exemple en cas d’impôts impayés. Nul doute que le fisc a besoin d’être sécurisé. C’est la raison pour laquelle il se l’octroie en toute liberté. Méfiez-vous, l’hypothèque n’a pas bon caractère. Elle devient vite irritable en présence d’un débiteur non respectueux de ses engagements. Il faut néanmoins savoir que, quel qu’en soit le motif, l’hypothèque n’est pas redoutable en elle-même, car elle n’entraîne pas la dépossession du bien. Elle le devient seulement si l’on s’en sert !
– Qui effectue la formalité de l’hypothèque ?
Pour être valable, l’hypothèque doit faire l’objet d’une inscription à la Conservation des hypothèques. Dans la pratique, c’est souvent le notaire qui effectue cette formalité.
– Comment connaître l’existence d’une hypothèque lors d’une acquisition ?
Dans la pratique, aucune personne sensée n’achètera un bien immobilier grevé d’une hypothèque, sauf à reprendre, éventuellement, le crédit bancaire du vendeur. Et ceci d’autant plus que le notaire a l’obligation, avant de faire signer l’acte de vente, de rechercher les éventuelles hypothèques existantes. Davantage, il serait en faute s’il ne les signalait pas à l’acheteur.
– Comment fonctionne l’hypothèque ?
Tout prêteur financier aime être rassuré sur la solvabilité de
