Les 27 et 28 septembre prochains se dérouleront les nouvelles journées d’études de l’APASP sur le thème : « L’acheteur public face à ses défis, 10 ans après le tournant du Code 2001 » au Museum National d’Histoire Naturelle, au Jardin des Plantes à Paris.
Jean-Marc Peyrical, président de l’APASP, ouvrira la journée du mardi 27 à 14h. Il sera ensuite question des pistes du livre vert de la Commission européenne par Abilio Pereira, Administrateur à la Commission européenne. Puis à 15h30 aura lieu une table ronde sur l’acheteur public, la dématérialisation des marchés publics et l’accompagnement des entreprises/PME pour leur faciliter l’accès à la commande publique dématérialisée. L’accompagnement des entreprises, la mise en place d’un guide pour mieux dématérialiser les marchés seront certains des axes développés. Suivra un échange de questions/réponses avec la salle, jusqu’à 17h30.
Le mercredi 28 débutera à 9h par un bilan après code 2001 par Jérôme Grand D’Esnon, avocat au barreau de Paris. À 10h, il sera question des réformes du Code des marchés publics, du nouveau décret au futur Code attendu pour 2014 et à 11h, une table ronde aura lieu concernant l’acheteur public face au règlement amiable des litiges et aux différents contentieux. Il sera question des modalités du règlement amiable des litiges, illustré par un exemple de transaction « préventive » et un autre de gestion d’un contentieux. À 14h, une nouvelle table ronde sera axée sur l’acheteur public, la
