Le 17 octobre prochain se tiendra à auditorium de la Bred Banque Populaire, dans le 12ème arrondissement de Paris, la 161ème session d’études de l’APAS sur le thème « Marchés publics : prévenir les risques et les irrégularités ». L’occasion de faire un point sur les outils de prévention et la compréhension des mécanismes nécessaires à la sureté de ces marchés.
Plusieurs conférences auront lieu, dès 9h le matin, suivant l’ouverture de la session par Jean-Marc Peyrical (président de l’APASP).
Ces dernières se dérouleront sur les thèmes suivants :
« La prévention : une obligation incontournable » avec :
– Les outils de prévention : le cas de l’UGAP
– Les référés : comment les éviter ?
– Le règlement amiable des litiges, de la transaction à l’arbitrage : une solution efficace ?
– Le cas des prix prédateurs et des offres anormalement basses : comment les détecter ? Le dumping social reconnu par le CJCE ?
Viendra ensuite, après le déjeuner, « La nécessité de sécuriser face aux interventions croissantes du juge » avec :
– L’intervention croissante du juge dans le contrat : les cas de résiliation ?
– Les comportements anticoncurrentiels : les situations d’ententes et de positions dominantes abusives dans les marchés publics. Quelle indemnisation au bénéfice du Pouvoir Adjudicateur ? Un projet de Directive ?
– La nécessaire
