La nouvelle aura fait l’effet d’une bombe : si le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la sécurisation de l’emploi, il annule aux branches professionnelles la possibilité d’imposer un organisme assureur en matière de prévoyance complémentaire (ou clauses de désignation) à leurs entreprises. Cette disparition sera progressive, et le texte ne concerne pas les accords en cours. Les branches professionnelles pourraient, à l’avenir, recommander des organismes assureurs que les entreprises pourront choisir – ou non-, ou proposer plusieurs organismes de prévoyance avec des contrats de référence définis auparavant.
