Le 29 mars dernier, le ministère des Finances a annoncé que les 15 % de taxes de services, payés dans les hôtels, bars et restaurants seraient désormais soumis à la TVA. Une décision, qui fait suite à la condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice, le 29 mars dernier, pour non-respect d’une directive de 1977, sur le système commun de TVA.
Désormais, seuls les pourboires payés en plus du service compris ne seront pas soumis à la TVA. Une décision qui sonne comme un mauvais coup. En effet, elle tombe au moment où les professionnels sont exaspérés par le refus du Gouvernement d’abaisser la TVA. De plus, elle conduira vraissemblablement à une augmentation des prix, même si elle ne concerne qu’une partie des établissements, ceux qui rémunèrent leur personnel au service.
