La loi en faveur des PME (Loi Jacob) a été adoptée le 13 juillet 2005 et publiée au Journal Officiel du 3 août 2005. Cette loi rend possible de façon législative le travail des apprentis mineurs le dimanche et les jours de fête reconnus par la loi, ainsi que le travail les jours fériés pour les jeunes travailleurs.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 23€