Depuis le 1er janvier 2008, les restaurateurs se sont vus dans l’obligation d’interdire la cigarette en salle, selon le décret 2006-1386 de la loi Evin. Depuis cette mesure, les terrasses chauffées et fermées ont poussé comme des champignons dans les cafés restaurants de l’hexagone. Opposée à ce phénomène, l’association pour le Droits des Non Fumeurs (DNF) rappelle que les terrasses sont également concernées par l’application de l’article 8 de la Convention Cadre de Lutte Antitabac de l’OMS, spécifiant clairement que seules les terrasses équipées d’un toit ou d’un auvent et intégralement ouvertes en façade frontale, ou encore celles fermées sur trois côtés mais ne possédant ni toit, ni auvent ne sont pas concernées par cette interdiction. Ainsi, la Cour de Cassation a statué sur l’annulation et la cessation pur et simple des 5 arrêts rendus par la Cour d’Appel de Paris. En considérant que la loi ne se prête à aucune interprétation, elle a donc condamné les terrasses fermées munies d’une aération partielle sous la toiture. Selon la DNF, cette interdiction concernerait plus de 45 000 établissements qui ont fait de leur terrasse une extension de leur établissement. De plus, selon l’Institut National de Veille Sanitaire (IVNS) les terrasses fermées constitueraient « une source de pollution supérieure au périphérique parisien aux heures de pointes ».
La DNF se réjouit de la décision rendue par la Cour de Cassation, après plus de 5 années de combat, mais également de
