Le Sénat a entériné le 4 février dernier le projet des contrats de professionnalisation. Destinés à se substituer aux «contrats en alternance», ils sont proposés aux jeunes et aux demandeurs d’emploi. Ce projet rentre dans le cadre du projet de loi de la formation professionnelle et du dialogue social qui a été examiné dans son ensemble par les sénateurs. Comportant une période de formation et une période de travail en entreprise, les contrats de professionnalisation ont pour but de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir un diplôme, un titre ou une qualification. Rémunérés à 55% du Smic pour les moins de 21 ans et à 70% pour les 21-26 ans (80% pour les diplômés de l’enseignement supérieur), ils sont conclus pour des durées de six à 12 mois, avec une extension possible à 24 mois. Les sénateurs ont aussi entériné le «droit individuel à la formation» (DIF), dispositif phare du texte. Le projet se substitue au «capital temps de formation». Il permet aux salariés la possibilité de bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulable pendant six ans. Il est transférable d’une entreprise à l’autre en cas de licenciement. Ce dispositif s’adresse aux salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée et disposant d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins un an. Les sénateurs l’ont assoupli pour les PME en créant un «titre-formation» sur le modèle du ticket-restaurant.
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