Bercy étudierait la possibilité de « réintroduire un système de défiscalisation uniquement réservé aux salariés les plus modestes (…) dans le but d’accorder une franchise d’impôts de 1000 à 1500 euros aux salariés qui feraient des heures supplémentaires dans les PME-PMI. Les grandes entreprises ne seraient pas concernées ». L’information, diffusée par Europe1, indique que cette nouvelle mesure à l’étude pourrait bien être réintroduite dans le budget 2014. Son coût s’élèverait à 800 millions d’euros ; une somme inférieure au coût de l’ancien dispositif relatif exonérations de charges (plus de trois milliards d’euros). Toujours selon Europe 1, François Hollande ne s’opposerait pas à une proposition de loi si le parlement souhaite légiférer en ce sens. En parallèle, un projet de loi vient d’être présenté en Conseil des ministres par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Objectif ? Encourager une offre commerciale et artisanale diversifiée sur les territoires, et faciliter les parcours des entrepreneurs individuels et des très petites entreprises. Le régime des baux commerciaux serait aménagé avec des règles plus justes et des modalités plus adaptées comme, par exemple, l’évolution annuelle des loyers commerciaux limitée à 10% ou encore un état des lieux obligatoire à l’entrée dans le local entre le bailleur et le commerçant et un droit de préférence au bénéfice du commerçant lorsque son local est à vendre pour assurer la pérennité des commerces.
Affaire à suivre…
