La sortie du décret qui prévoit l’exonération des cotisations employeurs sur les avantages en nature nourriture serait imminente. La mesure entrerait en vigueur à partir du 1er juillet 2001 et elle serait rétroactive. Entre le 1er juillet 99 et le 1er juillet 2000, il faudra appliquer rétroactivement un taux de réduction de 50 % (ce qui représente une réduction de 2,58 F à 18,46 F). Entre le 1er juillet 2000 et le 1er juillet 2001, le taux de réduction atteindra 75 %, ce qui représente une réduction de 3,93 F par repas à 18,70 F. Cela signifie qu’il sera possible de demander à l’administration le remboursement du trop perçu. A noter que les redressements ou les contentieux, qui seraient liés à l’anticipation de la sortie du décret seront annulés.
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