La banque n’a pas tous les droits
Pendant plus de dix mois d’affilée, une banque tolère d’importants découverts sur le compte d’un client. Puis, un jour, sans prévenir et sans raison particulière, alors que le client alimente toujours normalement son compte, elle rejette une vingtaine de chèques d’un montant inférieur au plus fort découvert habituellement autorisé. En justice, le client demande réparation du préjudice que lui a causé cette attitude. Il obtient gain de cause. Cette brusque rupture est abusive.