Les plus-values réalisées lors de la transmission, à titre onéreux ou à titre gratuit, d’entreprises individuelles, de branches complètes d’activités ou d’éléments assimilés, peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. L’exonération est totale lorsque la valeur des éléments transmis est inférieure à 300 000 € et partielle lorsqu’elle est comprise entre 300 000 € et 500 000 €.
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