Un avertissement doit être notifié au salarié dans les deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance de la faute. La faute peut donc être ancienne. Le délai de deux mois ne commence à courir qu’à compter de la date où l’employeur ou ou le supérieur hiérarchique du salarié a eu une connaissance exacte de la réalité et de l’importance des faits fautifs.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 23€