La loi crée un congé de présence parentale, assorti d’une nouvelle prestation familiale : l’allocation de présence parentale. L’un et l’autre sont destinés à permettre à des parents salariés de suspendre leur activité professionnelle pour faire face à une maladie, un accident ou un handicap grave d’un enfant. Le service de l’allocation est subordonné à la présentation d’un certificat médical, lui-même soumis au contrôle médical, qui portera sur la pathologie et sur les modalités de la présence des parents et des soins, le contrôle médical intervenant a posteriori. En ce qui concerne le congé, la loi ouvre aux parents salariés le droit soit de travailler à temps partiel, soit de bénéficier d’un congé de présence parentale en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves d’un enfant à charge, sans aucune condition d’ancienneté.
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