Bientôt taxées à 15 %

Jusqu’à présent, les PME pouvaient bénéficier, sur option et sous conditions, d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 19 % (au lieu de 33,33 %). Jugé trop complexe, ce dispositif n’a pas rencontré le succès escompté. Depuis le 1er janvier 2001, il est donc remplacé par un dispositif plus simple qui s’applique sans option particulière. Dans la limite de 250.000 F de bénéfice imposable, le bénéfice sera taxé à 25 % pour les exercices ouverts en 2001, puis à 15 % à compter du 1er janvier 2002. L’excédent (au-delà de 250.000 F) reste imposé à 33,33 %. Afin de ne pas pénaliser les entreprises ayant opté pour l’ancien dispositif et qui sont encore engagées dans une série de trois exercices bénéficiaires, il est décidé, pour 2001, de leur maintenir, sur option de leur part, le taux de 19 % à hauteur de 200.000 F de bénéfice, le taux de 25 % s’appliquant sur la différence entre 250.000 F et le bénéfice taxé à 19 %.