L’inaptitude au travail est une incapacité physique ou psychique à exercer tout ou partie de ses fonctions. Elle ne peut être établie que par le médecin du travail qui l’assortit d’indications sur les éventuelles possibilités de reclassement du salarié. L’inaptitude s’apprécie en effet par rapport au poste occupé par le salarié. Elle obéit à une procédure particulière régie par le code du travail. L’état d’invalidité est apprécié par le seul médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie. Il est constaté lorsqu’il réduit au moins des deux tiers la capacité de travail de l’intéressé. C’est une notion qui relève du droit de la Sécurité sociale.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 23€