L’hôtelier est jugé responsable
Une personne avait été victime, la nuit, du vol de son automobile de marque Porsche, stationnée dans le parking clos d’un hôtel, alors qu’elle participait à un rassemblement organisé dans cet établissement par le club Porsche de France. Elle avait demandé réparation du préjudice subi et invoqué un défaut de surveillance de l’exploitante de l’hôtel pour écarter la limitation de responsabilité. La Cour d’appel de Paris, saisie du litige, a donné gain de cause à la demanderesse. Elle a considéré que l’hôtel en cause était un établissement de luxe habitué à recevoir des clients ayant des véhicules de valeur, disposant d’un parking clos, portail cadenassé et équipé d’un système vidéo, et d’une alarme protégeant le passage obligé pour sortir un véhicule. Cet établissement avait été choisi par le club Porsche de France en considération de la sécurité des véhicules et l’hôtelier qui connaissait la valeur de ceux-ci était tenu en conséquence d’exercer une surveillance particulière. Au cours de la nuit durant laquelle le vol avait eu lieu, l’alarme avait été déclenchée deux fois mais aucune mesure n’avait été prise pour gêner les auteurs du vol. Pour justifier sa décision, la cour a retenu qu’en raison des circonstances, le gardien aurait dû procéder à une ronde sérieuse et l’hôtelier prendre les mesures de protection nécessaires, au besoin en donnant les instructions utiles à ses préposés, pour que soit exercée une sruveillance toute spéciale du parking. La Cour de
